Arrêté du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés

JORF n°0241 du 15 octobre 2021

En vigueur depuis le 16/10/2021En vigueur depuis le 16 octobre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 novembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/10/2021Version en vigueur depuis le 16 octobre 2021


Le présent arrêté a pour objet :
1° La protection des bovins, caprins et porcins d'élevage, vis-à-vis de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis ;
2° L'acquisition et le maintien de la qualification indemne d'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des troupeaux de bovins ;
3° L'assainissement des troupeaux de bovins, de caprins et de porcins infectés ;
4° L'application de mesures restrictives à la circulation des animaux appartenant à des exploitations non indemnes ;
5° La définition d'exigences particulières pour les échanges d'animaux issus d'élevages de caprins, de camélidés et de cervidés ;
6° La collecte de données épidémiologiques visant notamment à détecter et à surveiller les troupeaux présentant des risques sanitaires particuliers au regard de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis ;
7° La protection de la santé publique à l'égard de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis.