Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Recherche des bovins infectés de tuberculose (Articles 4 à 9)
Chapitre III : Acquisition et maintien de la qualification « indemne d'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis » des troupeaux de bovins (Articles 10 à 15)
Chapitre IV : Suspension, retrait et recouvrement de la qualification, mesures de police sanitaire pour les bovins (Articles 16 à 27)
Chapitre V : Mesures de biosécurité dans les troupeaux bovins (Articles 28 à 30)
Chapitre VI : Dispositions relatives aux cheptels de caprins, de camélidés et de cervidés (Articles 31 à 32)
Chapitre VII : Dispositions relatives aux cheptels porcins (Articles 33 à 38)
Chapitre VIII : Dispositions finales (Articles 39 à 41)
Article 18
Version en vigueur depuis le 16/10/2021Version en vigueur depuis le 16 octobre 2021
Le non-respect des dispositions de l'article 17 du présent arrêté entraîne le retrait de la qualification du troupeau. Les dispositions prévues à l'article 25 du présent arrêté s'appliquent.