Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions portant modification du code de l'éducation (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Dispositions portant modification du décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation (Articles 4 à 5)
Chapitre III : Dispositions portant modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés (Articles 6 à 8)
Chapitre IV : Dispositions portant modification du décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive (Articles 9 à 10)
Chapitre V : Dispositions portant modification du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles (Articles 11 à 13)
Chapitre VI : Dispositions portant modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel (Articles 14 à 16)
Chapitre VII : Dispositions finales (Articles 17 à 19)
Article 17
A modifié les dispositions suivantes