Décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles

JORF n°0241 du 15 octobre 2021

En vigueur depuis le 16/10/2021En vigueur depuis le 16 octobre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 octobre 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/10/2021Version en vigueur depuis le 16 octobre 2021


Le code de l'urbanisme est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 22 du présent décret.