Décret n° 2021-1336 du 14 octobre 2021 relatif à l'adaptation du fonds de solidarité pour les mois de juin, juillet, août et septembre 2021 à destination des entreprises domiciliées en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Martin, Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, et particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

En vigueur depuis le 15/10/2021En vigueur depuis le 15 octobre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 octobre 2021

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/10/2021Version en vigueur depuis le 15 octobre 2021


Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna.