Décret n° 2021-1328 du 13 octobre 2021 mettant fin à l'état d'urgence sanitaire à La Réunion

JORF n°0240 du 14 octobre 2021

En vigueur depuis le 15/10/2021En vigueur depuis le 15 octobre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 octobre 2021

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/10/2021Version en vigueur depuis le 15 octobre 2021


Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.