Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Herbiers de l'étang de Thau » (zone spéciale de conservation)

JORF n°0239 du 13 octobre 2021

En vigueur depuis le 14/10/2021En vigueur depuis le 14 octobre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 octobre 2021

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/10/2021Version en vigueur depuis le 14 octobre 2021

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 août 2016
Art. Annexe

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Herbiers de l'étang de Thau (zone spéciale de conservation).