Article 2
Abrogé par Arrêté du 9 mai 2025 - art. 3
L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.
Arrêté du 1er octobre 2021 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
JORF n°0239 du 13 octobre 2021
Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 2025