Décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

JORF n°0241 du 15 octobre 2016

En vigueur depuis le 16/10/2021En vigueur depuis le 16 octobre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 novembre 2025

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Article 16

Version en vigueur depuis le 16/10/2021Version en vigueur depuis le 16 octobre 2021

Modifié par Décret n°2021-1301 du 7 octobre 2021 - art. 14

Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 16 octobre 2021.


Conformément à l’article 15 du décret n° 2021-1301 du 7 octobre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 16 octobre 2021.