Arrêté du 20 novembre 2008 fixant les montants de la prime d'encadrement éducatif de nuit attribuée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse

JORF n°0272 du 22 novembre 2008

En vigueur depuis le 01/04/2021En vigueur depuis le 01 avril 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/04/2021Version en vigueur depuis le 01 avril 2021

Modifié par Arrêté du 7 octobre 2021 - art. 1

Le montant de base de la prime d'encadrement éducatif de nuit prévue à l'article 1er du décret du 20 novembre 2008 susvisé est fixé à 20 euros par nuit et par agent.


Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 7 octobre 2021 (NOR : JUST2124865A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2021.