Arrêté du 2 octobre 2021 relatif aux élections des membres des chambres de commerce et d'industrie

JORF n°0234 du 7 octobre 2021

En vigueur depuis le 08/10/2021En vigueur depuis le 08 octobre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 octobre 2021

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/10/2021Version en vigueur depuis le 08 octobre 2021


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.