Arrêté du 23 décembre 2019 définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019

JORF n°0302 du 29 décembre 2019

En vigueur depuis le 30/12/2019En vigueur depuis le 30 décembre 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/12/2019Version en vigueur depuis le 30 décembre 2019


La troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2019, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.