TITRE Ier : CONDITIONS D'ÉTABLISSEMENT ET D'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION DE JEUX. (Articles 3 à 11)
TITRE II : MODALITÉS D'ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DES CASINOS (Articles 12 à 35)
TITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX (Articles 36 à 68-33-5)
Chapitre Ier : Règles générales (Articles 36 à 41)
Chapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie. (Articles 42 à 55-24-1)
Section 1 : Règles spéciales à la boule, au vingt-trois et à la roue de la chance. (Articles 45 à 47)
Section 2 : Règles spéciales communes aux jeux de contrepartie. (Articles 49 à 50)
Section 3 : Règles particulières applicables à la roulette. (Articles 51 à 53)
Section 4 : Règles particulières applicables au trente-et-quarante. (Articles 54 à 55)
Section 5 : Règles particulières applicables à la roulette dite américaine. (Articles 55-1 à 55-3)
Section 6 : Règles particulières applicables au black-jack. (Articles 55-4 à 55-5)
Section 7 : Règles particulières applicables au craps. (Articles 55-6 à 55-9)
Section 8 : Règles particulières applicables à la roulette dite anglaise. (Articles 55-10 à 55-13)
Section 9 : Règles particulières applicables au punto banco. (Articles 55-14 à 55-15)
Section 10 : Règles applicables au stud poker de casino. (Articles 55-16 à 55-18)
Section 11 : Règles applicables au hold'em poker de casino. (Articles 55-18-1 à 55-18-3)
Section 12 : Règles particulières applicables à la bataille. (Articles 55-19 à 55-19-2)
Section 13 : Règles particulières applicables à l'ultimate hold'em poker. (Articles 55-20 à 55-20-1)
Section 14 : Règles applicables au poker trois cartes. (Articles 55-21 à 55-21-1)
Section 15 : Règles particulières applicables au rampo. (Articles 55-22 à 55-22-2)
Section 16 : Règles particulières applicables au sic-bo (Articles 55-23 à 55-23-2)
Section 17 : Règles applicables à la pair'e poker (Articles 55-24 à 55-24-1)
Chapitre III : Règles applicables aux jeux de cercle. (Articles 56-1 à 66-5)
Section 1 : Règles applicables au texas hold'em poker. (Articles 57 à 57-4)
Section 1 bis : Règles applicables au Omaha poker 4 high. (Articles 57-4-1 à 57-4-5)
Section 2 : Règles applicables à l'organisation des tournois de poker. (Articles 57-5 à 57-13)
Section 3 : Règles applicables aux divers jeux de baccara. (Articles 58 à 60)
Section 4 : Règles applicables à la banque ouverte. (Articles 61 à 62)
Section 5 : Règles spéciales applicables à l'écarté. (Articles 63 à 66-1)
Section 5 bis : Règles particulières applicables au bingo (Articles 66-1-1 à 66-1-14)
Section 6 : Jackpot progressif aux jeux de cercle (Articles 66-2 à 66-5)
Chapitre IV : Règles d'exploitation et de fonctionnement des jeux de contrepartie et des jeux de cercle exploités sous leur forme électronique (Articles 67-1 à 67-20)
Section 1 : Règles communes applicables aux formes électroniques des jeux de contrepartie et des jeux de cercle (Articles 67-2 à 67-14)
Section 2 : Règles particulières applicables aux jeux de contrepartie électroniques (Articles 67-15 à 67-16-5)
ABROGÉ
Article 67-20-1ABROGÉ
Article 67-21ABROGÉ
Article 67-22ABROGÉ
Article 67-23ABROGÉ
Article 67-24ABROGÉ
Article 67-25ABROGÉ
Article 67-26ABROGÉ
Article 67-27
Sous-section 1 : Table de roulette électronique (Article 67-15)
Sous-section 2 : Table de black jack électronique (Articles 67-16 à 67-16-1)
Sous-section 3 : Règles particulières applicables au punto banco électronique (Articles 67-16-2 à 67-16-3)
Sous-section 4 : Règles particulières applicables à la roue de la chance électronique (Articles 67-16-4 à 67-16-5)
Section 3 : Règles particulières applicables aux jeux de cercle électroniques (Articles 67-17 à 67-20)
ABROGÉSection 4 : Surveillance. ― Contrôle. ― Taxes
Chapitre V : Règles d'exploitation et de fonctionnement des machines à sous (Articles 68-1 à 68-31)
Section 1 : Conditions de mise en service et de maintenance (Articles 68-2 à 68-9)
Section 2 : Fonctionnement des machines à sous dans les casinos (Articles 68-10 à 68-27)
- Article 68-10
- Article 68-11
- Article 68-12
- Article 68-13
- Article 68-14
- Article 68-15
ABROGÉ
Article 68-16- Article 68-17
- Article 68-18
- Article 68-19
- Article 68-20
- Article 68-20-1
- Article 68-20-2
- Article 68-20-3
- Article 68-21
- Article 68-22
- Article 68-22-1
- Article 68-22-2
- Article 68-23
- Article 68-24
- Article 68-25
- Article 68-26
- Article 68-27
Section 3 : Surveillance. ― Contrôle. ― Taxes (Articles 68-28 à 68-31)
Chapitre VI : Modalités d'autorisation et de fonctionnement des expérimentations de jeux d'argent et de hasard et de leurs dispositifs techniques d'exploitation (Articles 68-33 à 68-33-5)
TITRE IV : COMPTABILITÉ DES JEUX ET PRÉLÈVEMENTS (Articles 69 à 82)
TITRE V : SURVEILLANCE, CONTRÔLE. (Articles 88 à 95)
Article 26
Version en vigueur depuis le 01/11/2024Version en vigueur depuis le 01 novembre 2024
I.-Les pièces permettant de justifier l'identité sont :
1° Pour les nationaux, la carte nationale d'identité en cours de validité ou ayant expiré depuis moins de cinq ans ou le passeport en cours de validité ou ayant expiré depuis moins de cinq ans ou un permis de conduire français en cours de validité ;
2° Pour les étrangers, toute pièce nominative en cours de validité établissant qu'ils sont en règle avec les lois françaises et les actes législatifs européens, c'est-à-dire tout document qui, aux termes de la réglementation en vigueur, leur permet, compte tenu de leur nationalité, de séjourner en France (carte de séjour ou récépissé de demande, carte diplomatique ou consulaire, passeport ou titre de voyage en tenant lieu, carte nationale d'identité pour les ressortissants des pays ayant passé avec la France une convention aux termes de laquelle ce document est suffisant pour le passage de la frontière).
Les ressortissants des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Suisse, d'Andorre, de Monaco, de Saint-Marin et du Vatican peuvent également présenter leur permis de conduire sécurisé au format européen, délivré par un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, en cours de validité ;
3° Toute pièce nominative en cours de validité préalablement délivrée par le casino sur présentation de l'un des documents mentionnés aux 1° et 2° du présent I et comportant une photographie du titulaire. La durée de validité de cette pièce ne peut excéder cinq ans. Son renouvellement et la délivrance d'un duplicata sont subordonnés aux mêmes vérifications que sa délivrance.
Pour les ressortissants des Etats tiers à l'accord sur l'Espace économique européen, à l'exception des ressortissants de la Suisse, d'Andorre, de Monaco, de Saint-Marin et du Vatican, la durée de validité de la pièce nominative mentionnée à l'alinéa précédent ne peut toutefois excéder celle du document au vu duquel elle a été délivrée.
II.-Dans les mêmes conditions, un dispositif de contrôle par biométrie ou par tout autre moyen de reconnaissance de la personne peut être mis en place dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conformément à l'article 55 de l'arrêté du 24 octobre 2024 (NOR : INTD2426430A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er novembre 2024.