Arrêté du 27 septembre 2021 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021

JORF n°0232 du 5 octobre 2021

En vigueur depuis le 06/10/2021En vigueur depuis le 06 octobre 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/10/2021Version en vigueur depuis le 06 octobre 2021


Une liste complémentaire de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2021, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.