Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 octobre 2021