Arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

JORF n°0232 du 5 octobre 2021

En vigueur depuis le 06/10/2021En vigueur depuis le 06 octobre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 octobre 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/10/2021Version en vigueur depuis le 06 octobre 2021


A compter du 1er janvier 2020, l'annexe I de l'arrêté du 10 octobre 2005 modifié fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.