Arrêté du 30 septembre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société RECAPE SA, fragilisée par la crise du covid-19

JORF n°0230 du 2 octobre 2021

En vigueur depuis le 03/10/2021En vigueur depuis le 03 octobre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 octobre 2021

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Article 2

Version en vigueur depuis le 03/10/2021Version en vigueur depuis le 03 octobre 2021


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.