Décret n° 2021-1284 du 1er octobre 2021 modifiant le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie

JORF n°0230 du 2 octobre 2021

En vigueur depuis le 03/10/2021En vigueur depuis le 03 octobre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 octobre 2021

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Article 3

Version en vigueur depuis le 03/10/2021Version en vigueur depuis le 03 octobre 2021


Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.