Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur

JORF n°0188 du 14 août 2013

En vigueur depuis le 02/10/2021En vigueur depuis le 02 octobre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 août 2025

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Article 8

Version en vigueur depuis le 02/10/2021Version en vigueur depuis le 02 octobre 2021

Modifié par Arrêté du 30 septembre 2021 - art. 2

La direction des libertés publiques et des affaires juridiques comprend :

- la sous-direction du conseil juridique et du contentieux ;

- la sous-direction des libertés publiques ;

- la sous-direction des polices administratives.

- la sous-direction des cultes et de la laïcité.