Arrêté du 8 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »

En vigueur depuis le 02/10/2021En vigueur depuis le 02 octobre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 octobre 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/10/2021Version en vigueur depuis le 02 octobre 2021


L'arrêté du 22 octobre 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.