Il est créé un service à compétence nationale rattaché au secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile sous la dénomination de " direction du numérique ".
Arrêté du 20 avril 2012 portant création de la direction du numérique de la direction générale de l'aviation civile
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2021