Arrêté du 23 septembre 2021 portant création d'une charte nationale pour l'accueil du jeune enfant

JORF n°0228 du 30 septembre 2021

En vigueur depuis le 01/10/2021En vigueur depuis le 01 octobre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juillet 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/10/2021Version en vigueur depuis le 01 octobre 2021


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.