Décret n° 2021-1262 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière

JORF n°0228 du 30 septembre 2021

En vigueur depuis le 01/10/2021En vigueur depuis le 01 octobre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2021

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/10/2021Version en vigueur depuis le 01 octobre 2021


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.