Arrêté du 23 septembre 2021 fixant les règles d'organisation générale, la nature et les programmes des épreuves ainsi que la composition du jury des concours de recrutement des chefs de travaux d'art du ministère de la culture

JORF n°0227 du 29 septembre 2021

En vigueur depuis le 30/09/2021En vigueur depuis le 30 septembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 septembre 2021

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Article 8

Version en vigueur depuis le 30/09/2021Version en vigueur depuis le 30 septembre 2021


Le jury, qui peut être commun aux concours interne et externe, comprend un président choisi parmi les fonctionnaires appartenant à un corps classé en catégorie A ou un fonctionnaire retraité pouvant se prévaloir de l'honorariat.
Le jury comprend un ou plusieurs fonctionnaires ou agents contractuels appartenant à un corps classé en catégorie A ou d'un niveau équivalent, prioritairement dans le corps des chefs de travaux d'art.
La composition du jury des concours est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture, pour chaque session, par branches professionnelles et par domaines d'activité ouverts au concours.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre de jury remplaçant le président au cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
En cas de partage égal des voix, le président du jury a voix prépondérante.