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Chapitre Ier : Droits d'entrée et de séjour des ressortissants britanniques et des membres de leur famille pendant la période de transition prévue à l'article 126 de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Articles 1 à 2)
Chapitre II : Bénéficiaires d'un droit d'entrée et de séjour au titre de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique à compter du 1er janvier 2021 (Articles 3 à 4)
Chapitre III : Droits d'entrée et de séjour d'une durée maximale de 90 jours après le 1er janvier 2021 (Articles 5 à 6)
Chapitre IV : Dispositions générales relatives aux demandes de titre de séjour (Articles 7 à 11)
Chapitre V : Droit au séjour des ressortissants britanniques et des membres de leur famille séjournant régulièrement en France depuis moins de cinq ans (Articles 12 à 20)
Chapitre VI : Droit au séjour permanent des ressortissants britanniques et des membres de leur famille (Articles 21 à 24)
Chapitre VII : Séjour pour recherche d'emploi (Article 25)
Chapitre VIII : Travailleurs frontaliers salariés ou non salariés (Article 26)
Chapitre IX : Garanties et limitations du droit d'entrée et de séjour (Articles 27 à 28)
Chapitre X : Égalité de traitement (Articles 29 à 32)
Chapitre XI : Dispositions finales (Articles 33 à 34)
Article 15
Version en vigueur depuis le 21/11/2020Version en vigueur depuis le 21 novembre 2020
Le ressortissant britannique qui réside en France depuis moins de cinq ans et est inscrit dans un établissement fonctionnant conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur pour y suivre à titre principal des études, y compris une formation professionnelle, bénéficie de plein droit du titre de séjour mentionné à l'article 12.