Arrêté du 22 septembre 2021 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré au sein de l'armée de l'air et de l'espace

JORF n°0224 du 25 septembre 2021

En vigueur depuis le 26/09/2021En vigueur depuis le 26 septembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 avril 2026

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Article 18

Version en vigueur depuis le 26/09/2021Version en vigueur depuis le 26 septembre 2021

Dans le cadre du suivi du stage " essais " dispensé par l'EPNER, le DTEA est attribué au 1er septembre de l'année au cours de laquelle l'officier a achevé avec succès son stage, sur proposition de la commission de sélection après avis du comité de l'EMS 1.