Arrêté du 21 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France

JORF n°0224 du 25 septembre 2021

En vigueur depuis le 26/09/2021En vigueur depuis le 26 septembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 septembre 2021

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/09/2021Version en vigueur depuis le 26 septembre 2021


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.