Décret n° 2021-1224 du 23 septembre 2021 modifiant le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières

JORF n°0224 du 25 septembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 septembre 2021

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