Arrêté du 31 août 2021 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur de motocycles

JORF n°0222 du 23 septembre 2021

En vigueur depuis le 24/09/2021En vigueur depuis le 24 septembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 septembre 2021

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Article 6

Version en vigueur depuis le 24/09/2021Version en vigueur depuis le 24 septembre 2021


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.