Article 5
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 31 août 2021 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur de motocycles
JORF n°0222 du 23 septembre 2021
Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 septembre 2021