Voir le sommaire du texte consolidé
DISPOSITIONS GENERALES (Article 1)
Personnel non de carrière. (Articles 2 à 3)
Corps des sous-officiers de carrière. (Articles 4 à 7)
Les différents corps d'officiers de l'armée de l'air. (Articles 8 à 9)
Etat des officiers. (Articles 10 à 11)
Limite d'âge des officiers (Article 12)
RECRUTEMENT ET AVANCEMENT - DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES CORPS (Articles 13 à 21)
DISPOSITIONS SPECIALES AU TEMPS DE GUERRE
ABROGÉ
Article 22ABROGÉ
Article 23ABROGÉ
Article 24ABROGÉ
Article 25ABROGÉ
Article 26
DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 27 à 31)
ADMISSION EN SITUATION D’ACTIVITÉ DES OFFICIERS DE RÉSERVE DE L’ARMÉE DE L'AIR (Articles 32 à 36)
DISPOSITIONS SPECIALES A CHACUN DES CORPS D'OFFICIERS. - CORPS DES OFFICIERS DE L'AIR (Articles 37 à 41)
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX OFFICIERS DU CADRE SEDENTAIRE (Articles 42 à 46)
CORPS DES OFFICIERS MECANICIENS DE L'AIR (Articles 47 à 49)
CORPS DES OFFICIERS DES SERVICES ADMINISTRATIFS DE L'AIR (Articles 50 à 51)
DISPOSITIONS TRANSITOIRES. (Articles 52 à 55)
Constitution du corps des officiers mécaniciens de l'air. (Article 56)
Constitution du corps des officiers du service administratif de l'air. (Articles 57 à 59)
Constitution des corps de sous-officiers. (Article 60)
Article 44
Version en vigueur depuis le 13/04/1935Version en vigueur depuis le 13 avril 1935
En temps de paix, les officiers classés dans le cadre sédentaire de l'air ne peuvent pas être admis à nouveau dans le cadre navigant.