Loi du 9 avril 1935 fixant le statut du personnel des cadres actifs de l'armée de l'air

En vigueur depuis le 13/04/1935En vigueur depuis le 13 avril 1935

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 8

Version en vigueur depuis le 13/04/1935Version en vigueur depuis le 13 avril 1935

Les officiers de l'armée de l'air se répartissent en plusieurs corps :

- le corps des officiers de l'air comprenant un cadre navigant et un cadre sédentaire ;

- le corps des officiers mécaniciens de l'air ;

- le corps des officiers des services administratifs de l'air.