Décret n° 2000-1131 du 24 novembre 2000 modifiant le décret no 57-435 du 4 avril 1957 relatif au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et fixant les prix de vente et d'abonnement de ce bulletin

JORF n°274 du 26 novembre 2000

En vigueur depuis le 27/11/2000En vigueur depuis le 27 novembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 novembre 2000

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 57-435 du 4 avril 1957

Art. 3