Article 2
L'annexe de l'arrêté du 24 janvier 1956 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 8 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1956 relatif aux conditions d'établissement et de perception des redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage sur les aérodromes publics
JORF n°0216 du 16 septembre 2021
Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 septembre 2021