Arrêté du 7 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes

JORF n°0212 du 11 septembre 2021

En vigueur depuis le 12/09/2021En vigueur depuis le 12 septembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 septembre 2021

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/09/2021Version en vigueur depuis le 12 septembre 2021


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.