Arrêté du 2 septembre 2021 portant organisation des études en vue de l'obtention du diplôme national d'œnologue

JORF n°0206 du 4 septembre 2021

En vigueur depuis le 05/09/2021En vigueur depuis le 05 septembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 septembre 2021

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Article 12

Version en vigueur depuis le 05/09/2021Version en vigueur depuis le 05 septembre 2021


L'assiduité aux différents enseignements et aux stages est obligatoire.
Les modalités de suivi des enseignements, des stages et du travail personnel des étudiants, les modalités de contrôle des connaissances, de validation des unités d'enseignement et d'obtention des crédits ainsi que les conditions de passage d'une année d'études à l'autre sont définies par la commission pédagogique de chaque centre de formation, dans le respect des annexes indiquées à l'article 7 du présent arrêté et portées à la connaissance des intéressés au début de chaque année universitaire.
Les décisions relatives au passage, au redoublement et à l'exclusion sont prises par le directeur de la composante responsable de la formation, sur avis de la commission pédagogique.