Arrêté du 2 septembre 2021 portant organisation des études en vue de l'obtention du diplôme national d'œnologue

JORF n°0206 du 4 septembre 2021

En vigueur depuis le 05/09/2021En vigueur depuis le 05 septembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 septembre 2021

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Article 10

Version en vigueur depuis le 05/09/2021Version en vigueur depuis le 05 septembre 2021


Conformément aux dispositions des articles L. 335-5, L. 613-3 à L. 613-6 du code de l'éducation, des dispenses de certains enseignements peuvent être accordées en vue de l'obtention du diplôme national d'œnologue.