Arrêté du 2 septembre 2021 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur pour l'année 2022

JORF n°0207 du 5 septembre 2021

En vigueur depuis le 06/09/2021En vigueur depuis le 06 septembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 septembre 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 2

Version en vigueur depuis le 06/09/2021Version en vigueur depuis le 06 septembre 2021


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.