Décret n° 2021-1148 du 4 septembre 2021 portant création de la réserve intégrale de Roche Grande dans le cœur du parc national du Mercantour

JORF n°0207 du 5 septembre 2021

En vigueur depuis le 06/09/2021En vigueur depuis le 06 septembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 septembre 2021

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Article 7

Version en vigueur depuis le 06/09/2021Version en vigueur depuis le 06 septembre 2021


Les travaux sont interdits, à l'exception de ceux nécessaires à la réalisation des missions scientifiques prévues par le plan de gestion de la réserve intégrale et autorisés par le directeur de l'établissement public du parc national, après avis du conseil scientifique.