Décret n° 2021-1148 du 4 septembre 2021 portant création de la réserve intégrale de Roche Grande dans le cœur du parc national du Mercantour

JORF n°0207 du 5 septembre 2021

En vigueur depuis le 06/09/2021En vigueur depuis le 06 septembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 septembre 2021

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Article 6

Version en vigueur depuis le 06/09/2021Version en vigueur depuis le 06 septembre 2021


Les prises de vues ou de son sont interdites, sauf autorisation du directeur de l'établissement public du parc national après avis du conseil scientifique, délivrée pour la réalisation de missions à but scientifique ou d'opérations pédagogiques ou de communication prévues par le plan de gestion de la réserve intégrale.