Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la délivrance du brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires, du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires et du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile

JORF n°0304 du 30 décembre 2017

En vigueur depuis le 03/09/2021En vigueur depuis le 03 septembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 2026

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Annexes II à VIII

Version en vigueur depuis le 03/09/2021Version en vigueur depuis le 03 septembre 2021

Modifié par Arrêté du 20 août 2021 - art. 2

Les annexes II à VIII peuvent être consultées sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) : www.ucem-nantes.fr.