Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation

JORF n°0258 du 6 novembre 2015

En vigueur depuis le 30/08/2021En vigueur depuis le 30 août 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 août 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 2

Version en vigueur depuis le 30/08/2021Version en vigueur depuis le 30 août 2021

Modifié par Arrêté du 20 août 2021 - art. 1

Les contenus de ces visites médicales et de dépistage obligatoires sont définis à l'annexe I du présent arrêté pour celles réalisées pour les enfants âgés de trois à quatre ans, à l'annexe II pour celles réalisées lors de la sixième année de l'enfant par les médecins et à l'annexe III pour celles qui le sont lors de sa douzième année par les infirmiers de l'éducation nationale.