Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime

En vigueur depuis le 28/08/2021En vigueur depuis le 28 août 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 2

Version en vigueur depuis le 28/08/2021Version en vigueur depuis le 28 août 2021

Modifié par Décret n°2021-1119 du 25 août 2021 - art. 2

L'ordre du Mérite maritime est destiné à récompenser la valeur professionnelle des marins et le mérite des femmes et des hommes qui se sont distingués par des services particuliers pour le développement et le rayonnement des activités maritimes.