Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de la mesure »

JORF n°0199 du 27 août 2021

En vigueur depuis le 28/08/2021En vigueur depuis le 28 août 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2021

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Article 3

Version en vigueur depuis le 28/08/2021Version en vigueur depuis le 28 août 2021


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la directrice générale des outre-mer et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.