Article 1
Les dispositions de l'annexe III c de l'arrêté du 18 décembre 2020 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2021
Les dispositions de l'annexe III c de l'arrêté du 18 décembre 2020 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe du présent arrêté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.