Décret n° 2021-1119 du 25 août 2021 modifiant le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime

JORF n°0199 du 27 août 2021

En vigueur depuis le 28/08/2021En vigueur depuis le 28 août 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2021

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Article 14

Version en vigueur depuis le 28/08/2021Version en vigueur depuis le 28 août 2021


Le Premier ministre, la ministre des armées et la ministre de la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.