Arrêté du 20 août 2021 fixant pour les instituts régionaux d'administration la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement

JORF n°0197 du 25 août 2021

En vigueur depuis le 26/08/2021En vigueur depuis le 26 août 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 août 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 26/08/2021Version en vigueur depuis le 26 août 2021


Les activités de formation définies à l'article 2 du décret susvisé, incluant les activités de préparation aux concours ainsi que la préparation des contenus pédagogiques en faveur des élèves des classes préparatoires intégrées des instituts régionaux d'administration et des publics accueillis en formation continue sont rémunérées comme suit :


ACTIVITE DE FORMATION

Unité de décompte

Montant en €

FORMATION EN PRESENTIEL

Taux horaire minoré pour un niveau de formation de complexité normale

35

Taux horaire de référence pour un niveau de formation de complexité supérieure

70

Taux horaire majoré pour un niveau de formation de complexité élevée

95

CONCEPTION DE CONTENUS PEDAGOGIQUES

Taux forfaitaire de référence à l'unité

35

E-RESSOURCES

Taux horaire de référence pour des textes de niveau « fondamentaux »

40

Taux horaire majoré pour des textes de niveau « expertise »

90

E-FORMATION

Forfait complexité normale

500

Forfait complexité supérieure

700

WEBINAIRE

Taux horaire de référence pour un niveau de formation de complexité normale

70

ACCOMPAGNEMENT DISTANCIEL-TUTORAT

Taux horaire de référence pour un niveau de formation de complexité normale

35

Taux horaire majoré pour un niveau de formation de complexité supérieure

50