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Titre IER : GARANTIR LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DES EXIGENCES MINIMALES DE LA VIE EN SOCIETÉ (Articles 1 à 67)
Chapitre Ier : Dispositions relatives au service public (Articles 1 à 11)
Chapitre II : Dispositions relatives aux associations, fondations et fonds de dotation (Articles 12 à 23)
Chapitre III : Dispositions relatives au respect des droits des personnes et à l'égalité entre les femmes et les hommes (Articles 24 à 35)
Chapitre IV : Dispositions relatives à la lutte contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne (Articles 36 à 48)
Chapitre V : Dispositions relatives à l'éducation et aux sports (Articles 49 à 67)
Titre II : GARANTIR LE LIBRE EXERCICE DU CULTE (Articles 68 à 88)
Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 89 à 90)
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles 91 à 103)
Article 16
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code pénal - art. 431-15 (V)
- Modifie Code pénal - art. 431-18 (V)
- Abroge Code de la sécurité intérieure - Section 1 : Groupes de combat et milices privées (Ab)
- Abroge Code de la sécurité intérieure - Section 2 : Associations de supporters (Ab)
- Modifie Code de la sécurité intérieure - art. L212-1 (V)
- Crée Code de la sécurité intérieure - art. L212-1-1 (V)
- Déplace Code de la sécurité intérieure - art. L212-2 (V)