Décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité

JORF n°0197 du 25 août 2021

En vigueur depuis le 26/08/2021En vigueur depuis le 26 août 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 août 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/08/2021Version en vigueur depuis le 26 août 2021


Le code de la commande publique est modifié conformément aux articles 2 à 30 du présent décret.