Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 août 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des prestations d'action sociale et des prêts de l'action sociale du ministère de la défense dénommé « E-social des armées »
Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 août 2021